Conditions Générales de Vente - Les Trésors du Palais

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VINCENT & PARTNERS

Les Trésors du Palais est une marque commerciale de Vincent & Partners

Version du 30 avril 2026

Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer une commande.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, révisables à tout moment, s’appliquent à toutes les commandes passées à notre société, directement ou par l’intermédiaire de nos représentants et agents.

Toute commande acceptée par notre société, ainsi que tout contrat conclu avec elle, implique nécessairement, à titre de condition essentielle, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui complètent les conditions particulières éventuellement contenues dans nos offres, bons de commande et contrats.

L’acheteur reconnaît que nos offres, bons de commande et contrats, ainsi que les présentes conditions générales, constituent le texte intégral de l’accord entre parties et remplacent ou annulent toute proposition et/ou tout autre écrit antérieur.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes clauses, conditions d’achat (générales ou particulières), ainsi que sur toute indication reprise sur des documents émanant de l’acheteur, quel que soit le moment où ils ont été adressés ou portés à notre connaissance.

Les conditions émanant de l’acheteur qui seraient en contradiction avec nos propres conditions générales ne nous engagent donc pas, sauf si elles sont acceptées en termes exprès. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté de traiter avec l’acheteur sans contester les stipulations de documents émanant de lui.

Le fait que nous ne mettions pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en notre faveur par les présentes conditions générales ou le fait que nous acceptions exceptionnellement d’y déroger, ne peut être interprété par l’acheteur comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir ultérieurement. Si l’une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeureraient d’application.

Article 2 – Commandes

L’acheteur est tenu par les termes utilisés dans la commande qu’il nous passe (directement ou par l’intermédiaire de nos représentants ou agents). Toutefois, elle ne nous lie pas et le contrat n’est formé qu’après acceptation de cette commande, laquelle intervient par confirmation écrite de notre part.

Toute modification de commande demandée par l’acheteur ultérieurement à son acceptation ne peut être prise en considération que si elle nous parvient par écrit et ne nous lie qu’à compter du moment où elle est acceptée selon la procédure prévue pour l’acceptation des commandes.

Pour les commandes passées sur notre site internet, nous vous envoyons un e-mail de confirmation de la réception de votre commande contenant les détails de celle-ci. L’e-mail de confirmation est un accusé de réception, mais ne constitue pas une acceptation de votre offre d’achat. L’acceptation et la conclusion du contrat de vente ont lieu lorsque nous vous envoyons le produit commandé, accompagné d’un e-mail de confirmation d’expédition. Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous pouvez recevoir un e-mail distinct pour chaque colis, chacun concluant un contrat de vente distinct pour les produits concernés.

Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique si des produits s’avèrent indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

Veuillez noter que, sauf indication contraire sur le site, les estimations de livraison ne constituent pas des délais garantis.

Vous acceptez de recevoir les factures de vente par voie électronique. Les factures électroniques seront disponibles au format PDF dans la section « Mon compte » du site.

Pour les particuliers (B2C), vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais à tout moment avant l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition. Vous pouvez également vous rétracter sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens. Vous devez nous contacter à l’adresse info@lestresorsdupalais.com et nous renvoyer le produit au plus tard 14 jours à compter de la notification de votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Vous êtes responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 3 – Offres

Pour le B2B, toutes nos offres sont sans engagement. Elles sont valables un mois à dater de leur émission, sauf précision contraire mentionnée dans l’offre.

Article 4 – Prix

Sauf indication contraire, nos prix sont mentionnés hors taxes pour le B2B et toutes taxes comprises pour le B2C.

Ils sont établis en tenant compte des conditions économiques existant à la date d’édition de nos offres et/ou de nos confirmations de commande.

Nos prix sont susceptibles d’être révisés au plus tard au moment de la confirmation de commande, en fonction de la variation (indépendante de notre volonté) des paramètres suivants : hausse des salaires, hausse du prix de l’énergie, hausse du prix des matières premières, hausse des frais de transport, etc. Toute révision, ainsi que ses causes, sera portée à la connaissance de l’acheteur au plus tard au moment de la confirmation de commande et, dans la mesure du possible, préalablement à cette révision.

Pour le B2B, les prix mentionnés dans nos catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Pour le B2C, le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le consommateur.

S’il s’avérait que le prix réel est supérieur au prix affiché, nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas.

Article 5 – Livraison et transport

Pour le B2B : les prix sont calculés pour des marchandises fournies au départ de nos installations. Sauf disposition particulière acceptée par nous en termes exprès, les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès le départ de notre entrepôt, même si les moyens de transport nous appartiennent et même si la fourniture a lieu franco. Les expéditions par colis express ou hors de la Belgique sont à la charge du client, de même que toute opération de transport, d’assurance, de douane, d’emballages spéciaux, etc. Pour le B2C : conformément à l’article 20 de la directive 2011/83/UE, le risque de perte ou de détérioration des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.
Sauf disposition contraire écrite, nos délais de livraison de marchandise ne sont pas impératifs. Aucune commande ne peut être annulée unilatéralement par l’acheteur pour cause de non-respect du délai de livraison, sans que notre société ait été mise en demeure et qu’une nouvelle date ait été fixée par écrit de commun accord. Aucun retard de livraison ne peut justifier une demande de dommages et intérêts.
En cas de force majeure, de cas fortuit ou de retard imprévisible dans les livraisons, nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de suspendre partiellement ou totalement l’exécution de nos engagements sans indemnité. En ce cas, nous en informerons directement notre client. Constituent des cas de force majeure : la guerre, mobilisation, blocus, grèves, lock-out, émeutes, épidémies, pandémies, bris de machine, incendie, explosion, interruption des moyens de transport, problèmes informatiques ou autres accidents survenant chez nous ou chez nos fournisseurs.
Nous nous réservons le droit d’effectuer et de facturer des livraisons partielles. Si le client ne retire pas les marchandises après l’expiration du délai de livraison, celles-ci seront entreposées dans nos installations à sa disposition, à ses frais et à ses risques.

Article 6 – Réserve de propriété

La propriété des marchandises ne passe à l’acheteur qu’après le règlement intégral des sommes dues.

Dès lors, nous pouvons exercer un droit de rétention sur tous nos produits non encore livrés jusqu’à complet paiement.

Pendant ce délai, l’acheteur s’engage à conserver les produits de façon à ce qu’ils puissent être identifiés comme étant la propriété de notre société, et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur préservation.

En cas de défaut de paiement dans le délai conventionnel, nous pourrons nous prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet. Les marchandises devront alors nous être restituées immédiatement aux frais, risques et périls de l’acheteur.

En cas de faillite, de procédure de réorganisation judiciaire, de saisie ou de toute autre mesure judiciaire exercée sur nos produits impayés, l’acheteur avisera immédiatement le curateur, l’huissier de justice ou les autorités compétentes de l’existence de la présente clause de réserve de propriété.

Article 7 – Réclamations

Toutes les réclamations relatives à des erreurs, manquements, non-conformités, dégâts visibles ou défauts apparents doivent être notifiées par écrit au siège de notre société dans les 48 heures ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation concernant une facture doit nous parvenir dans les 48 heures ouvrables suivant sa réception. Ce délai s’applique aux contrats B2B. Pour les consommateurs (B2C), la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la législation belge et européenne s’applique sans restriction.

Dans tous les cas, le client nous fournira obligatoirement le numéro de note de livraison ou de facture, le(s) numéro(s) d’article(s) et le(s) numéro(s) de lot sur le(s)quel(s) se base notre système de traçabilité interne. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation.

Aucune marchandise ne pourra nous être retournée sans accord préalable et écrit de notre part. Tout retour se fera sous la responsabilité exclusive et aux frais du client. S’il s’agit d’une erreur de la part du client, la marchandise sera reprise et créditée avec une réduction de 50 %. Toute marchandise non courante ou spécialement commandée pour un client ne sera pas reprise. Les marchandises arrivant à 5 mois ou moins de leur date de consommation « de préférence avant » ne seront pas reprises.

Si la réclamation est introduite dans le délai et s’avère fondée, nos obligations seront limitées :

En cas d’erreurs ou de non-conformités : au remplacement des marchandises fournies par erreur ou non-conformes.
En cas de marchandises manquantes : à la livraison de celles-ci.

Nous ne couvrons en aucun cas les dommages immatériels et/ou pertes financières, directs ou indirects. L’exécution de nos obligations est subordonnée à la restitution par le client des marchandises concernées. Notre remplacement se limitera au prorata du retour.

Article 8 – Conditions et défauts de paiement

Tous les paiements qui nous sont dus sont censés être exécutés au siège de notre société. Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte sur notre compte, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit entre les parties. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés, pour quelque cause que ce soit, même en cas de litige ou de réclamation. Les encaissements partiels s’imputeront sur les ventes les plus anciennes. Nous nous réservons le droit d’exiger, sans autre justification, le paiement anticipé de tout ou partie du prix.

Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture ou d’un effet de commerce à l’échéance entraîne les conséquences suivantes, applicables principalement dans les relations B2B :

Toutes les autres créances non apurées, échues ou non, deviennent immédiatement exigibles.
Tous les rabais et facilités de paiement accordés par nous deviennent caducs.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application d’intérêts de retard conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que l’exigibilité d’une clause pénale égale à 20 % du montant restant dû en principal, avec un minimum de 250 €. Pour les consommateurs (B2C), les intérêts et pénalités éventuels seront appliqués dans les limites autorisées par la législation applicable.
Nous sommes en droit, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, de considérer le(s) contrat(s) en cours comme résolu(s) aux torts du client ou d’en suspendre l’exécution.

Limitation de crédit : Le montant de la facture peut être augmenté d’un forfait de 2 % lorsque le paiement nous parvient après l’échéance prévue.

Compensation : La compensation des dettes et des créances résultant de ventes mutuelles s’opère de plein droit en application de l’article 5.159 du nouveau Code civil belge.

Article 9 – Propriété intellectuelle – Confidentialité

L’acheteur s’interdit tout usage de nos droits de propriété intellectuelle sans accord préalable et écrit de notre part.

Les documents éventuellement remis à l’acheteur restent notre propriété et sont confidentiels. L’acheteur ne peut ni les utiliser en dehors de ce que prévoient nos accords contractuels, ni les communiquer à des tiers, et il s’engage à prendre toute mesure utile à cette fin.

Article 10 – Protection des données (RGPD)

Dans le cadre des commandes, Vincent & Partners SRL traite vos données personnelles en sa qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable. Pour toute question relative à vos données, veuillez consulter notre Politique de respect de la vie privée disponible sur le site www.lestresorsdupalais.com ou nous contacter à l’adresse info@lestresorsdupalais.com.

Article 11 – Lieu d’exécution, droit applicable et tribunal compétent

Toutes les obligations découlant de nos contrats sont exécutées au lieu de notre siège social.
Tous nos contrats sont soumis au droit belge.
En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution de nos contrats, sont seules compétentes les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège. Pour les contrats conclus avec des consommateurs (B2C), cette clause ne saurait priver le consommateur des droits que lui confère la loi de son pays de résidence.
Si l’une des clauses des présentes Conditions de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette clause sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses.

Article 12 – Langue

Seules les Conditions Générales de Vente rédigées en français sont déterminantes pour toute interprétation des formulations utilisées. Les traductions en néerlandais, anglais ou dans une autre langue sont réalisées uniquement pour permettre à l’acheteur de comprendre lesdites conditions.

Article 13 – Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser le site www.lestresorsdupalais.com ni y effectuer des achats. Nous vous invitons à vous abstenir de toute commande et à informer vos parents ou tuteurs légaux